Les amendements de Matthias Fekl pour ce dossier
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Ma question porte sur l'accessibilité de la justice, laquelle a été doublement mise à mal dans la période récente, d'une part par la réforme de la carte judiciaire j'aurai l'occasion d'en reparler et, d'autre part, par la taxe sur les procès, pudiquement appelée « contribution à l'aide juridictionnelle ». Cette taxe est scandaleuse ; elle ...
C'est l'un de nos regrets dans ce budget et je sais, madame la garde des sceaux, que vous le partagez. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous tracer les perspectives sur l'avenir de cette contribution et sur la manière de la supprimer le plus vite possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre, ma question porte sur l'accessibilité de la justice et sur la possibilité de remédier aux conséquences néfastes de la réforme de la carte judiciaire. L'évaluation précise de cette réforme reste à faire. A-t-elle permis de réaliser des économies, de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la qualité des décisions rend...
