Les amendements de Maud Olivier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement no 266 déposé à l'article 1er ter, qui répond à la même préoccupation. Le 23 août dernier, le Premier ministre diffusait une circulaire relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d'égalité entre les femm...
