Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 44)
Les amendements de Maud Olivier
Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 422 au texte N° 1042 - Article 3 (Adopté)
M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du...
Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées ». Exposé sommaire : Le progrès de l'égalité d'accès des femmes et des hommes à l'enseignement supérieur doit être l'un des objectifs de la stratégie de l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, les...
21/05/2013 — Amendement N° 421 au texte N° 1042 - Article 11 (Adopté)
M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées. ». Exposé sommaire : Le progrès de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de la communauté scientifique doit être l'un des objectifs de la stratégie de recherche. Aujourd'hui, si les femmes sont major...
21/05/2013 — Amendement N° 420 au texte N° 1042 - Article 44 (Retiré)
M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « abis) La même phrase est complétée par les mots : « en respectant la parité entre les femmes et les hommes, au plus tard à l'issue du deuxième renouvellement de ces instances. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la parité dans la composition des comités de sélection des ensei...
21/05/2013 — Amendement N° 419 au texte N° 1042 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Denaja, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du groupe socialiste ré...
Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, parmi l...
