Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier

2 amendements trouvés

13/11/2013 — Amendement N° 809C au texte N° 1395 - Article 58 (Adopté)
M. Guedj, Mme Olivier, M. Pouzol, M. Da Silva, M. Goldberg, M. Popelin, M. Hanotin, M. Hammadi

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à compter du premier jour du deuxième mois suivant la » les mots : « dès leur ». Exposé sommaire : Les départements constituent aujourd'hui un véritable bouclier social, permettant d'amortir localement les conséquences souvent dramatiques de la crise sur le quotidien de nos concitoyens. D'après les es...

13/11/2013 — Amendement N° 808C au texte N° 1395 - Article 58 (Adopté)
M. Guedj, Mme Olivier, M. Pouzol, M. Da Silva, M. Goldberg, M. Popelin, M. Hanotin, M. Hammadi

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « mars 2014 et le 29 février » les mots : « janvier 2014 et le 1er janvier ». Exposé sommaire : Les départements constituent aujourd'hui un véritable bouclier social, permettant d'amortir localement les conséquences souvent dramatiques de la crise sur le quotidien de nos concitoyens. D'après les estimat...