Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 13)

L’avis de la commission est défavorable. J’ajouterai que l’homme que vous venez de mentionner est belge, et son jugement ne ressortit pas à nos tribunaux.

Nos lois sont, hélas ! insuffisantes pour lutter contre le proxénétisme sur internet, mais nous n’allons pas relancer ce débat maintenant. Permettez-moi d’ajouter un élément au propos de Mme Crozon : l’abrogation du délit de racolage passif ne privera pas les services de police et de gendarmerie de tout moyen. D’ailleurs, lors de son audition,...

Beaucoup de choses ont été dites, je serai donc brève. À l’évidence, le délit de racolage fragilisait énormément les personnes prostituées : victimes du proxénétisme et de la traite, mais considérées comme des délinquantes. Elles subissaient une double peine bien lourde à porter qui a conduit certaines à la clandestinité dans des lieux plus rec...

Quoi qu’il en soit, le recours au délit de racolage se faisait de moins en moins fréquent. Les personnes ne dénonçaient que très peu leurs proxénètes car elles savaient ce qu’elles risquaient.

Il existe des moyens de pression très forts sur elles, raison pour laquelle elles ne dénonçaient pas. Certes, la police pouvait remonter la filière par le biais des téléphones ; mais je vous rassure, monsieur Goujon, d’autres dispositifs sont prévus. M. Valls, que vous citez beaucoup, s’est dit favorable à la pénalisation du client car il faut ...

Incriminer dorénavant les clients de la prostitution rend caduque l’incrimination du racolage. En fait, il existera une nouvelle peine pour lutter contre les réseaux. J’ajouterai que les moyens de la police actuellement consacrés au racolage, restreints mais réels, pourront justement être consacrés à l’application de l’article 16 relatif aux cl...