Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion des articles)

Madame la ministre, vous avez évoqué à l’instant votre amendement no 2062 rectifié. Je le lis, parce qu’à force de s’écouter, on finit par ne plus s’entendre sur le contenu du texte : « Le pouvoir réglementaire de la région s’exerce dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par la loi. » Pardon, madame la ministre, mais si j’étais rap...

Ou alors je dirais, comme l’a très bien dit le rapporteur tout à l’heure en réponse à nos orateurs, que voilà une loi bavarde ! Par définition, il n’y a pas besoin de cet amendement du Gouvernement, puisque même si on e l’écrivait pas, il existerait de fait ! Franchement, dans ce débat,…

…cela fait une heure que j’observe et que j’écoute les uns et les autres, et c’est invraisemblable !

On est en plein jacobinisme, total, intégral : alors assumez-le ! Je croyais qu’on travaillait sur l’acte III de la décentralisation !

C’est hallucinant ! En plus, nous sommes à fronts renversés : c’est incroyable sur un plan politique ! Je signale juste à mes collègues du groupe socialiste que l’auteur de cet amendement n’est autre que leur président de l’Association des régions de France, sachant qu’actuellement, vingt et un présidents de région sur vingt-deux sont socialist...

Pour notre part, nous ne sommes pas dans ce schéma-là : nous regardons uniquement le contenu de l’amendement, et nous disons que l’amendement de notre collègue Rousset va dans le bon sens.

Cet amendement n’est pas du tout superfétatoire. Franchement, il devrait être adopté dans le consensus, de façon unanime et sans problème !