Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Jusqu’à présent, les départements avaient compétence dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Ils conservent certaines capacités d’analyse et de proposition qui peuvent être très utiles. D’autre part, ils seront consultés pour établir le projet de plan. Il serait donc normal qu’ils puissent vérifier le résultat de cette co...
À chaque fois que nous présentons un amendement, on nous renvoie à la conférence territoriale de l’action publique, en nous expliquant qu’il n’y a pas de problème et que les départements y sont représentés. Or, je ne vais pas le faire en séance, mais je vous expliquerai en aparté, monsieur le rapporteur, à partir de mon expérience de président...
