Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Dès lors qu’il est prévu qu’en l’absence de SCOT, les PLU et les autres documents d’urbanisme doivent être mis en compatibilité avec certaines des règles du fascicule du schéma régional, il convient en conséquence que, dans les territoires non couverts par un SCOT, les communes qui disposent d’un document d’urbanisme et les EPCI compétents en m...
J’abonderai dans le sens de M. Ollier. Madame la ministre, vous n’étiez pas là lors du débat sur l’amendement qu’a évoqué à très juste titre M. le rapporteur et dont l’adoption devrait même vous conduire à retirer l’amendement no 970. La République étant une et indivisible, il serait bon qu’il en aille de même du Gouvernement ! Comme vous le co...
