Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

Je n’ai pas bien compris l’avis de la commission sur l’amendement no 1066 : y est-elle défavorable ?

Je préfère cela ! Je soutiens, moi aussi, ces deux amendements, nos 1066 et 1062, ce qui ne surprendra pas M. Pupponi, le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Mme la ministre a eu parfaitement raison de rappeler qu’en matière de contrats, il n’y a absolument aucune difficulté : il y a forcément substitution, pour les con...