Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de créer un service commun entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un établissement public dont il est membre, tel qu’un centre intercommunal d’action sociale, dit « CIAS ». Le présent amendement vise à assoupli...
Je suis habituellement sensible à votre argumentation, monsieur le rapporteur, et vous avez noté que, dans un esprit constructif, à de nombreuses reprises, j’ai retiré mes amendements, me satisfaisant de votre argumentaire. Mais en l’occurrence, pour le dire le plus élégamment possible, c’est franchement léger ! Sans tristesse ni gaîté, je ne v...
Dans le même esprit de simplification des relations entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes que celui de l’amendement que nous venons d’adopter à une très grande majorité, je vous propose d’offrir la possibilité à ces collectivités de ne conclure qu’une seule convention pour mutualiser l’intégralité de leurs ...
Pour ma part, une colère aussi mesurée n’est pas de nature à me faire retirer mon amendement ! Le règlement intérieur, madame la ministre, n’a aucune incidence sur le coefficient de mutualisation. L’argument n’est donc pas recevable. Nous n’avons aucune raison de déplorer d’avoir plus largement ouvert les possibilités de mutualisation, confor...
Toujours dans le même esprit de souplesse, cet amendement vise à faciliter les mutualisations de services entre communes, qu’elles soient membres ou non du même EPCI à fiscalité propre, ou entre communautés, sans la création d’une nouvelle structure de type syndical. Là encore, via les ententes intercommunales, il s’agit de répondre aux nombre...
