Les amendements de Meyer Habib pour ce dossier
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Cet amendement est identique à celui présenté par ma collègue Laure de La Raudière. Il vise à préciser le contenu de l’ordonnance qui sera prise afin de simplifier certaines obligations déclaratives en matière fiscale, en supprimant notamment l’obligation de dépôt de trois formulaires inutiles. Il s’agit en premier lieu de supprimer le formula...
