Modernisation du secteur de la presse

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous arrivons peut-être au bout du parcours de cette proposition de loi, qui est le résultat à la fois d’une analyse partagée sur tous les bancs, du rapport sur l’avenir de l’Agence Fr...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la presse est aujourd’hui confrontée à une mutation économique et technologique sans précédent. La transition en cours de l’imprimé vers le numérique ne fera sans doute pas disparaîtr...

La fusion entre les deux messageries sera peut-être incontournable à terme, mais cette question ne relève pas de la loi, et on ne saurait fusionner deux acteurs qui ne le souhaitent pas. Le dialogue entre les deux messageries semble aujourd’hui apaisé, comme en témoigne la décision de créer un système d’information commun à toute la filière. S...

Christian Kert me permettra de dire qu’en matière de réformes, il lui arrive parfois aussi de ne pas être révolutionnaire. De quoi s’agit-il, très simplement ? Il faut noter que la presse quotidienne régionale est représentée au Conseil supérieur des messageries de presse. Deux membres dudit Conseil sont là pour vérifier que celui-ci s’occuper...

Favorable. J’en profite pour dire que cette évolution est un progrès : désormais, l’ARDP aura son propre budget, qui lui offrira un espace de liberté. On ne pourra donc pas prétendre qu’il y a un mélange des genres avec l’autre instance de régulation. J’en profite, même si ce point ne figure pas dans la proposition de loi que nous examinons, p...

Sur le principe, je suis assez d’accord, pour ma part, avec ce que dit Mme Buffet. De quoi s’agit-il en fait, avec cette régulation ? Il s’agit de promouvoir quatre principes qui n’étaient pas toujours assez mis en avant : la solidarité, car il faut aller plus loin en cette matière ; la mutualisation, comme notre collègue Rogemont l’a dit tout ...

Je suis encore en harmonie avec les propos qui viennent d’être tenus, mais racontons l’histoire. Il y avait deux coopératives. Au lieu de jouer la solidarité, elles passaient leur temps – il s’agissait surtout des Messageries lyonnaises de presse – à vendre leurs produits 30 % en dessous du prix pertinent. Soit l’autre – Presstalis – perdait s...

Aussi le secteur était-il en crise. Voilà pourquoi, à un moment donné, nous avons dit qu’il fallait une régulation. Cette régulation se met en place depuis un certain temps, et, apparemment, ne fonctionne pas mal. Mais, Mme Buffet a raison, rien ne nous dit ce qu’il en sera dans trois mois. Il faut donc aller plus vite, il faut donner au régul...

Là encore, nous sommes confrontés à une contradiction. Nous voudrions que les choses aillent plus vite, mais l’ARDP nous dit : « nous sommes parfois confrontés à des dossiers tellement complexes qu’il nous faut le temps de mener une étude juridique plus longue, d’autant plus que nous ne sommes que quatre personnes. » Leur donner trois ou quatre...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Nous ne voulions pas qu’un représentant des consommateurs soit présent au conseil supérieur de l’AFP ; nous ne voulions pas non plus qu’il y ait un représentant du CSA, car nous pensons que ces deux institutions ne doivent pas être liées ainsi. Il me semble cependant que pour le conseil national d...

…je suis décidé à donner, à titre personnel, un avis favorable – je ne sais pas si mes collègues me suivront. Je considère en effet que la présence d’un représentant du conseil national du numérique serait plutôt une bonne chose. Je répète que je suis défavorable à toutes les autres suggestions que j’ai mentionnées : il ne faut pas que des repr...

Nous voulons tous la même chose, mais la méthode n’est peut-être pas la bonne. Il serait bon de réfléchir à cette question, d’y travailler à nouveau, pour que la demande de M. Pompili puisse être satisfaite, mais par un autre biais. Cette proposition ne paraît pas, en effet, être la plus intelligente…

Pardonnez-moi : c’est moi qui ai commis une bêtise en me prononçant en faveur de votre amendement. Ce n’est pas votre intention qui pose problème, mais la formulation concrète de cet amendement. Puisque vous avez l’assurance que nous reviendrons sur cette question en deuxième lecture, je vous suggère de retirer cet amendement. Ce serait là une ...

En dernier ressort, le conseil supérieur, qui compte deux parlementaires, aura à choisir ces cinq personnalités. Il est donc évident que, parmi les personnalités recherchées, certaines représenteront l’international, d’autres devront réfléchir à ce que sera la presse dans dix ans, et il y aura toujours une place pour le numérique. Ce n’est pas ...

Il faut garder à l’esprit que, parmi les cinq représentants, certains viendront d’autres horizons que la presse régionale ou nationale. La présence d’un député et d’un sénateur devrait garantir cette ouverture. Avis défavorable.

Mme la ministre a très clairement expliqué les choses, mais nous devons tous être d’accord. Il n’existe pas aujourd’hui de presse seulement numérique. Je tiens à vous dire qu’aux États-Unis, à chaque fois qu’un journal a abandonné le papier pour le numérique, il est mort dans les deux mois, car la marque vit par l’édition papier. En revanche, ...

L’objectif de ces dispositions sur l’AFP est de protéger l’agence et ses salariés. Pouvez-vous me citer le nom d’une seule agence de ce type dans le monde qui ne procède pas, actuellement, à des licenciements ? Voulez-vous, ma chère collègue, que je vous parle des licenciements menés actuellement par l’agence de presse anglaise, qui se spéciali...

Si vous avez déposé cet amendement, c’est bien que votre appellation vous paraît meilleure que la mienne. En ce qui me concerne, je ne partage pas votre avis. Je vais vous dire ce que je pense.

J’aurais en fait aimé retenir l’appellation de sociétés à lucrativité limitée, terminologie qui aurait correspondu le mieux à ma démarche. Mais j’ai eu peur que personne n’y comprenne rien. Pour cette raison, nous avons cherché une autre appellation. Nous avions effectivement commis une erreur en jetant notre dévolu sur le terme « citoyen », c...

Vous voyez que nous sommes en train de tâtonner. La ministre travaille actuellement à une évolution des aides à la presse en respectant un état d’esprit qui n’a pas changé. Que sont les aides à la presse ? Des aides aux lecteurs. Que sont les aides aux lecteurs ? Elles visent à aider davantage le lecteur citoyen que son homologue consommateur. ...