Les amendements de Michel Françaix pour ce dossier
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Favorable. J’en profite pour dire que cette évolution est un progrès : désormais, l’ARDP aura son propre budget, qui lui offrira un espace de liberté. On ne pourra donc pas prétendre qu’il y a un mélange des genres avec l’autre instance de régulation. J’en profite, même si ce point ne figure pas dans la proposition de loi que nous examinons, p...
