Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

C’est un excellent amendement, qui tend à corriger une erreur certaine de l’article 58, lequel favorise les collectivités à faible pression fiscale. Il reprend les préconisations du rapport de la mission Pires Beaune demandant que l’on tienne compte de l’effort fiscal. Et puisque la discussion sur la réforme sera un peu table ouverte, madame l...