Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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Nous sommes d’accord pour réformer la DGF, mais pourquoi le faire dans une telle précipitation, dès lors que l’équilibre du budget n’est pas en cause ? L’histoire de la DGF est complexe, même si je ne partage pas l’idée, avancée dans l’exposé des motifs, selon laquelle les différences entre les collectivités sont toujours injustifiées : elles ...
Il faut donc prendre en compte cette inégalité-là aussi ; faute de quoi la réforme ne pourra être ni juste, ni partagée et acceptée. Le Gouvernement veut associer l’ensemble des parlementaires à l’élaboration de ce nouveau projet pour l’année à venir :…
…je m’en félicite, mais il sera important de tenir compte, je le répète, des observations du rapport quant aux inégalités de potentiel fiscal.
Il vise à conserver, dans cet article, les dispositions relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou DSU, à la dotation de solidarité rurale ou DSR et à la dotation nationale de péréquation ou DNP. En effet, si la réforme de la dotation forfaitaire est largement contestée et si les simulations que nous avons pu avoir...
Cet amendement vise à corriger ce que nous ont révélé certaines simulations. Alors que le texte prévoit le versement d’une DGF de 75,72 euros par tête sur l’ensemble du territoire, cet amendement propose que la dotation soit pondérée suivant une fonction croissante de la population de la commune. En effet, on se rend compte que les communes qu...
Cet amendement vise à rehausser le seuil d’éligibilité de la dotation de centralité afin d’introduire un meilleur équilibre entre les communes et de respecter un parallélisme des seuils d’éligibilité entre dotation de centralité et dotation de ruralité.
