Projet de loi de finances pour 2016
(Écologie développement et mobilité durables)

Je vous poserai deux questions, monsieur le secrétaire d’État, l’une sur le financement des plans climat air énergie territoriaux – PCAET – et sur les schémas régionaux climat air énergie – SRCAE –, la seconde sur les filières de responsabilité élargie du producteur, ou filières REP. Les plans climat air énergie territoriaux, définis dans les ...