Questions orales sans débat
(Réorganisation des services de l'État à Épinal)

À l’occasion de la réforme territoriale et de l’organisation des nouvelles régions, de nombreux services de l’État ont été réorganisés et déplacés. Pour ce qui est de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, le Premier ministre m’avait confirmé, dans un courrier du 7 août dernier, qu’il jugeait impératif de maintenir un équilibre entre le...

J’ajoute que la bonne gestion des deniers publics, dans cette affaire, ne l’est pas non plus, contrairement à ce que l’on pourrait attendre d’une telle instance. La chambre quittera en effet un bâtiment neuf et confortable de 4 000 mètres carrés prévu pour 56 personnes et spécialement conçu pour elle. Il aurait pu de surcroît accueillir sans f...

Vous avez passé beaucoup de temps, monsieur le secrétaire d’État, à m’expliquer les nouvelles fonctions qui pourraient être accueillies dans l’actuel bâtiment de la chambre régionale des comptes. Je vous fais cependant remarquer qu’elles sont toutes présentes à Épinal. Le tribunal de commerce ou le tribunal d’instance sont installés dans des l...