Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Hervé Mariton et Patrice Verchère, s’adresse à M. le ministre du budget. Avant même que n’aboutisse le contentieux qui oppose la France à l’Europe sur le taux réduit de TVA appliqué aux activités équestres, un amendement du Gouvernement, prenant tout le monde de court, vient de décider le passage ...
La filière équestre a déjà fait un effort lors du passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 %. Assurément, elle ne pourra assumer une augmentation de 13 % de ses charges. Le travail au noir risque de s’introduire dans un secteur propre et générateur d’emplois. Les conséquences de cette décision sont trop graves, monsieur le ministre, pour prendre un...
