Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, les communes sont confrontées à une situation financière intenable. D’un côté, le Gouvernement réduit de façon drastique leurs moyens en diminuant massivement leurs dotations ; dans le même temps, l’État leur impose de nouvelles contraintes qui pèsent sur leurs budgets. C’est le cas de la réforme des rythmes scolai...
Seules quelques communes en nombre très limité continueront à recevoir une aide, que vous allez d’ailleurs réduire de 55 % l’année prochaine.
Vous le savez, monsieur le Premier ministre, cet abandon suscite de nombreuses inquiétudes chez les maires, quelle que soit leur sensibilité politique. Allez-vous enfin entendre la contestation qui émane de toutes les communes de France et dont les maires se font l’écho ? Allez-vous enfin respecter les engagements que vous aviez pris ?
Allez-vous enfin, dans l’intérêt des enfants et au nom de l’égalité de traitement entre les communes, qui devait être l’un des principes de votre réforme, assumer le coût de la réforme des rythmes scolaires, en prolongeant le fonds d’aide aux communes et en le réajustant afin qu’il en couvre le coût réel ?
