Création architecture et patrimoine
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous invitons évidemment l’Assemblée à voter le rejet préalable de ce projet de loi, pour des raisons extrêmement simples, et qui tiennent en quelques mots. Ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux. Il n’est pas à la hauteur de ce que nous étions en...

Et je le dis d’autant plus volontiers que j’ai été présent de la première à la dernière minute. Le problème, c’est que les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ne sont pas acceptables : notre impression, c’est que ce texte a été casé dans une fenêtre, juste avant la fin de la session extraordinaire. Le rapporteur a été contraint d’or...