Création architecture et patrimoine
(Article 20)

Monsieur le président, j’interviens en mon nom propre mais aussi au nom de Mme la vice-présidente Catherine Vautrin, qui ne peut être présente ce soir et s’était inscrite sur cet article. Madame la ministre, je commencerai par ajouter un mot à ce qu’a brillamment dit François de Mazières. Je trouve que la manière dont on saucissonne, dont on d...

Je conclus. Il faut donc un rééquilibrage entre cet acteur ultra-dominant et les autres acteurs : cela me paraît très important. Les amendements que nous avons déposés à l’article 20 visent à simplifier le secteur, alors que le Gouvernement souhaite encore complexifier les procédures en créant de nouveaux obstacles pour les acteurs, à l’except...

N’en déplaise à notre rapporteur adepte de la méthode Coué, complexifier n’est pas clarifier. Le présent amendement vise donc à éviter un surcroît de complexité, les communes qui sollicitent un agrément étant déjà soumises à un contrôle administratif de l’État. L’introduction d’un nouveau contrôle par le ministère de la culture, en bon français...

L’objet de cet amendement est, une fois encore, d’éviter d’accroître la complexité. Le projet de loi subordonne en effet les habilitations à réaliser des diagnostics archéologiques à la signature d’une convention entre l’État et les collectivités. Cette obligation de contracter une convention n’est par ailleurs assortie d’aucune contrepartie f...

Nous continuons à proposer des amendements tendant à éviter de rendre les procédures d’archéologie préventive trop complexes. Le projet de loi propose que les communes ou les intercommunalités ne puissent réaliser de fouilles que sur les territoires relevant de leur gouvernance, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Voilà encore l’introdu...

Cet amendement a pour but d’assurer la continuité de l’action publique territoriale. Il tend à ce que, dès la promulgation de la présente loi, les collectivités territoriales agréées puissent immédiatement réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive. Par ailleurs, monsieur le président et rapporteur de la comm...

Vous me pardonnerez d’insister sur notre volonté de ne pas accroître la complexité des procédures en matière d’archéologie préventive. En effet, dans sa rédaction actuelle, cet alinéa ajoute une complexité injustifiée au code des marchés publics. La constitution des offres, et plus généralement le document de consultation des entreprises, peut ...

Une fois encore, nous ne voulons pas compliquer les procédures d’archéologie préventive. L’amendement que nous proposons vise à permettre à la personne qui projette l’exécution des travaux de rejeter les offres irrégulières et de tenir compte des critères techniques et scientifiques. En fait, le caractère très spécifique des travaux d’archéolo...