Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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À travers ces amendements, il est proposé de faire participer les plateformes gratuites au financement de la création. Sur le principe, on ne peut qu’être d’accord. La cohérence et l’équité exigent en effet que l’ensemble des modes de diffusion financent la création. Ce principe a fait la réussite de notre filière cinématographique, et on ne ...
Je conclus, monsieur le président. Si vous jugiez, Monsieur le secrétaire d’État, qu’il était important, il aurait fallu que vous le traitiez dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, ce qui nous aurait permis de disposer d’une étude d’impact. L’attitude du Gouvernement recèle donc pas mal d’hypocrisie. Il nous dit en effet ...
