Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l'article 1er qui ouvre le mariage aux couples de même sexe. C'est au nom du principe d'égalité que vous justifiez cette ouverture. Pour ma part, je préfère ainsi que de nombreux collègues la création d'une union civile qui est une solution plus équilibrée à mes yeux. Elle permet de répondre aux demandes de reco...
Car, à la différence du mariage, l'union civile n'induit pas la notion de filiation. Ne nous trompons pas : derrière ce principe d'égalité, que vous ne cessez de mettre en avant, c'est en réalité le droit à l'enfant que vous érigez. C'est au nom de ce principe d'égalité que vous justifiez l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. Ce ser...
Par cet amendement, il s'agit d'indiquer clairement que le mariage est bien l'union d'un homme et d'une femme, car, depuis des siècles, le cadre juridique et social de cette institution structure la société, notamment par les conséquences qu'elle produit en matière de filiation. Le Conseil constitutionnel, nous l'avons rappelé, a clairement jug...
Cet amendement tend à créer une alliance civile. L'alliance civile est une solution équilibrée qui répond aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but notamment de fonder une famille et d'avoir des enfants. L'alliance civile serait une amélioration fondamentale pa...
Comme seule réponse, mesdames les ministres, vous vous obstinez à refuser de nous dire, contre toute évidence, qu'au nom de l'égalité vous ouvrirez la PMA aux couples de même sexe ! Comme seule réponse, nous n'avons que la légalisation de la GPA avec la circulaire de la garde des sceaux ! Je vous demande donc de revenir à un débat plus serein ...