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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Organismes concourant au financement des régimes obligatoires)


Les interventions de Michel Issindou


Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30  — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Organismes concourant au financement des régimes obligatoires

qui vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 56 qui fixe les prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse pour 2016.

Voir dans le contexte

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