Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Organismes concourant au financement des régimes obligatoires)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2016, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :                                                (En milliards d'euros) Prévision de charges Fonds de solidarité vieillesse 20,1 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 36 bis A qui vise à relever graduellement l'âge légal de départ à la retraite pour le fixer à 63 ans au 1er janvier 2019 pour les générations nées après le 1er janvier 1957. Si, en application de la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 123,1 milliards d'euros. » ». Exposé sommaire : L...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 123,1 milliards d'euros. » ». Exposé sommaire : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 36bis A qui vise à relever graduellement l'âge légal de départ à la retraite pour le fixer à 63 ans au 1er janvier 2019 pour les générations nées après le 1er janvier 1957. Si, en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des...