Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

J’apporterai une tonalité différente et je prie mes vingt-cinq prédécesseurs – sans doute aussi ceux qui suivront –, de m’en excuser.

En effet, mais j’assume mes convictions. Nous sommes tous d’accord pour constater que le monde du travail évolue très rapidement. Nous sommes entrés dans une autre dimension, et le chômage est devenu un chômage de masse.

Nous parlons beaucoup des salariés mais je pense aussi à ceux qui ne font pas partie du monde de travail et n’ont pas la chance de pouvoir débattre de cette réforme. Si la lutte contre le chômage ne passe pas forcément par ce projet de loi, je ne peux pas non plus affirmer le contraire. Certains ont la certitude qu’il ne créera pas d’emploi, ma...

Nous appelons partout la démocratie de nos voeux mais il semble que son existence soit fragile dans l’entreprise. Je préfère que la démocratie s’exerce au sein de l’entreprise, plutôt que devoir faire jouer la loi par la suite.

On me rappellera l’opposition de la rue. On l’invoque quand cela arrange ! Je vous renverrai aux manifestations contre l’abolition de la peine de mort, puisque nous parlions de Robert Badinter. Les parlementaires ont su surmonter la colère de la rue.

…puisqu’ils soutiennent ce texte, parfois avec plus de conviction que certains députés de mon groupe. Ils ne s’y sont pas trompés, ils ont bien pris conscience que dans ce texte figuraient des droits fondamentaux nouveaux qu’ils soutiennent avec conviction. C’est le début de la démocratie sociale et de la Sécurité sociale professionnelle. À ce...

Monsieur Copé, vous ne nous avez pas franchement convaincus ! Ce texte ne mérite vraiment pas les excès et les caricatures avec lesquels vous en parlez.

Vous évoquez également une nécessaire réforme du code du travail __ que, soit dit en passant, vous n’avez pas faite entre 2002 et 2012 __ et vous semblez regretter avec une formidable sincérité cet avant-projet que vous auriez, dites-vous, voté avec enthousiasme. Permettez-moi d’en douter, tant vous avez déjà pratiqué cette stratégie très polit...

C’est un programme, et je crains que vous n’ayez beaucoup de mal à trouver sur ce côté de l’hémicycle les vingt parrainages qui vous seront nécessaires. Je vous le dis avec conviction : ce texte va dans le bon sens __ celui qui consiste, en fluidifiant le marché du travail, à donner une chance aux trop nombreux demandeurs d’emploi par le préal...

D’ailleurs, au-delà des postures du moment, ce dialogue social existe, avec la signature de plus de 36 000 accords d’entreprise. Pour ceux qui s’en inquiètent, ce dialogue au plus près du terrain sera encadré par la nécessité d’un accord majoritaire dans l’entreprise, ce qui permettra d’éviter toute dérive. À défaut d’accord, le droit actuel s’...

Le groupe Les Républicains, par la voix de Mme Le Callennec, demande le renvoi du projet de loi en commission. Mais pour quoi faire, madame Le Callennec ?

Pour quoi faire, alors même que le débat en commission a bien eu lieu ? Les débats se sont déroulés durant vingt-sept heures, et chacun a pu prendre la parole. J’y étais, et il n’y a pas eu de frustrations particulières à cet égard. Je remercie d’ailleurs la présidente de la commission, qui a parfaitement dirigé ces débats. En outre, ce texte ...

… que nous pourrons apprécier au cours de son examen en séance. Il a trouvé son équilibre, c’est un bon texte.

Pour reprendre les propos de M. Charroux, si ce texte est contesté à la fois par le MEDEF et par la CGT, c’est que nous sommes parvenus à un bon équilibre. C’est un bon texte, parce qu’il prend en compte le monde du travail tel qu’il est, et surtout tel qu’il n’est plus. Nous sommes confrontés à des bouleversements majeurs liés à la montée en ...