Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

8 amendements trouvés

08/11/2016 — Amendement N° 455C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises qui ne disposent pas de moyens en interne (directeur des ressources humaines, ex...

08/11/2016 — Amendement N° 454C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Huillier, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 %. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi q...

08/11/2016 — Amendement N° 453C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, un appel à projet a été lancé en mars 2016 pour assurer le financement de contrats à impact social (CIS) : il s'agit de faire financ...

08/11/2016 — Amendement N° 449C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue sur les minima sociaux conduisent, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à supprimer l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre 2017 et à réorienter les bén...

03/11/2016 — Amendement N° AS8C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue sur les minima sociaux conduisent, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à supprimer l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre 2017 et à réorienter les bén...

03/11/2016 — Amendement N° AS15C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises qui ne disposent pas de moyens en interne (directeur des ressources humaines, ex...

03/11/2016 — Amendement N° AS9C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, un appel à projet a été lancé en mars 2016 pour assurer le financement de contrats à impact social (CIS) : il s'agit de faire financ...

03/11/2016 — Amendement N° AS14C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Huillier, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22%. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi qu...