Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, c’est un long cheminement qui s’achève aujourd’hui par le vote de notre réforme des retraites ; un long cheminement de plusieurs mois de travail intense auquel ont participé l’ensemble des parlementaires de notre majorité, ainsi que le Gouvernement avec lequel nous avons oeuvré de conce...

…je voudrais dire une nouvelle fois combien cette réforme était indispensable. Elle était indispensable car la réforme de 2010, annoncée comme une réforme majeure – je n’ose dire la der des ders, même si l’expression a été entendueà l’époque – a immédiatement montré ses limites, au point que trois ans plus tard, face au constat des chiffres, no...

Même en ponctionnant plus de deux milliards d’euros par an sur le fonds de réserve des retraites, cette réforme n’a apporté aucune perspective et s’est contentée de reporter brutalement l’âge légal, ignorant toute autre mesure d’envergure.

Cette réforme était nécessaire. Les Français l’ont parfaitement compris : cela explique que cette réforme annoncée comme devant être impopulaire et difficile à mener, a été acceptée par une grande majorité de Français non par fatalisme ou renoncement, mais parce qu’ils ont compris que l’on ne pouvait maintenir notre système par répartition si n...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous voici réunis pour une nouvelle lecture de ce projet de loi de réforme des retraites. Je regrette que le Sénat n’ait pas joué pleinement son rôle dans cette réforme. L’examen du texte y a donné le résultat que l’on sait : quatre articles ...

Notre rythme annuel de déficit est de 5 à 7 milliards d’euros depuis 2005 et nous savions où cela allait nous mener, le rapport Moreau l’ayant très bien chiffré : 20 milliards d’euros de déficit en 2020. Il fallait donc absolument faire cette réforme afin de sauver notre retraite par répartition, puisque tout le monde s’accorde à dire qu’elle a...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la préservation de notre système de retraites par répartition est un enjeu majeur pour les Français. Le système de retraites par répartition fait partie des idées géniales préfigurées par le ...

Depuis cette date, quatre réformes ont tenté de redresser la situation. En vain. La dernière, en 2010, présentée comme décisive, a échoué à garantir l’équilibre de nos régimes de retraites.

D’ailleurs, son ambition affichée était très mesurée. Elle visait seulement l’équilibre à 2018 ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est plus qu’urgent d’agir ! C’est ce que fait ce Gouvernement en présentant un projet de loi visant à garantir l’avenir et la justice de notre système de retraites, deux objectifs majeurs qui ont cruellement manqué dans les réformes précédentes. À ceux qui en douteraient encore, je voudrais dire combien cette réforme est nécessaire. Il appa...

Nous savons condamner avec fermeté le surendettement des ménages. Il me paraît tout aussi cohérent de condamner l’endettement excessif de l’État et de la Sécurité sociale. Les évolutions démographiques sont là, tout aussi implacables et irréfutables. La bosse du baby-boom, devenu papy-boom, était prévisible. Mais aucune des réformes précédente...

Non seulement il était temps d’agir, mais il fallait agir avec méthode. La précédente réforme a choqué les Français par sa brutalité. Il s’agissait tout simplement, sans quasiment aucune autre mesure de justice, de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et l’âge du taux plein à 67 ans, dans un temps très court. La méthode utilis...

Après la conférence sociale de juillet 2012, le Conseil d’orientation des retraites a produit deux rapports sur l’état des lieux et les perspectives à l’horizon 2060. La commission d’experts, présidée par Mme Moreau, a ensuite préparé des pistes de redressement pour sortir du déficit prévisible de 20 milliards d’euros à l’horizon 2020. Enfin, l...

La plus emblématique de ces mesures est la prise en compte, pour la première fois, de la pénibilité.

La réforme de 2010 avait baptisé « pénibilité » ce qui n’était que de l’incapacité. En avançant le départ à la retraite pour ceux qui ont un travail dont la pénibilité physique entraîne une diminution constatée de l’espérance de vie, nous accomplissons un formidable geste de solidarité. Le dispositif est simple dans sa conception. La commissio...

… à 62 ans plutôt – pardonnez-moi le lapsus – et non à 66 ans, monsieur Jacquat ! C’est aussi et surtout aux jeunes qu’il faut redonner confiance. Les périodes d’apprentissage et d’alternance seront intégralement validées ; quant à tous ceux qui occupent des « petits boulots » d’été ou qui travaillent pour financer leurs études, la mesure inst...

Toutes ces mesures de justice suivent un même fil conducteur : les incidents de carrière doivent être valorisés et mieux pris en compte pour le droit à la retraite. Je pense notamment aux périodes de chômage, de formation professionnelle, de maternité ou encore de maladie. C’est cela, la justice ! Et ce projet de loi fait oeuvre de justice en e...

Tout cela n’a guère de sens. Une réforme doit être jugée à l’aune de son efficacité : remplit-elle, oui ou non, les objectifs recherchés ?

Les nôtres sont clairs dès le titre du projet : avenir et justice. Si nous savons ce que nous voulons, nous savons aussi ce que nous ne voulons pas. Nous ne voulons pas de conflits entre générations, car cette question nous concerne tous. Nous ne voulons pas d’une réforme qui imposerait 44 annuités et augmenterait à 65 ans l’âge légal de dépar...

Nous ne voulons pas de conflits entre les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Nous ne voulons pas d’un système qui nous ferait insidieusement passer de la répartition à la capitalisation. Pour conclure, madame la ministre, je veux vous dire ma fierté de porter une réforme qui a pour but de sauver notre modèle social, et ...