Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 1er)

On tourne un peu en rond. Je vous remercie, monsieur Lamblin, de vouloir venir à notre secours, mais rassurez-vous : nous sommes tout à fait bien dans nos baskets, nous n’avons pas besoin de votre aide pour justifier un système qui fonctionne bien.

Le système par répartition remplit ses objectifs de redistribution et d’équité entre les retraités. Nous devons seulement l’améliorer parce qu’il y a deux choses que vous n’avez pas su faire en 2010…

Le mot « refrain » vaut pour tous les camps, mon cher collègue, parce qu’on en entend depuis quelques heures de votre côté. En 2010, disais-je, votre majorité n’a pas su rétablir l’équilibre ni instaurer des mesures de justice dans sa réforme. Nous, nous allons le faire dans le cadre d’un système juste et équilibré. Vous en aurez la démonstrat...

N’imaginez pas non plus, mes chers collègues, le rapport Moreau l’a montré, qu’un système par points notionnels, votre fantasme du moment, réglerait les problèmes de déficit et de démographie qui relèvent d’une logique différente ; cela n’apporterait aucun euro nouveau dans le système. Il faut rétablir les comptes et prendre les mesures de just...

Permettez-nous, monsieur Vigier, d’être particulièrement sereins pour ce qui est du dialogue social. Ne nous donnez pas de leçons là-dessus : depuis que nous sommes aux affaires, nous avons montré que l’État renouait avec le dialogue social. La réforme de 2010 avait été, de ce point de vue, exécrable. Votre majorité avait totalement échoué dans...

puisque votre réforme avait été perçue comme brutale. Vous aviez mis d’ailleurs la France entière dans la rue,…

…mais à l’article 3 – et son tour viendra –, nous verrons que le comité de suivi a vocation à traiter des écarts par rapport aux objectifs du système. Ces écarts seront mesurés et éventuellement corrigés par les gouvernants. Il n’est donc pas utile de faire des rapports sur des rapports.

Ce rapport de 2010 est toujours d’actualité, les données sociologiques n’ayant pas fondamentalement changé. Je vous invite donc à le lire attentivement et à en juger ses quelques mérites, mais surtout ses défauts et ses travers. La situation n’est pas forcément telle que vous la pensez, et le système suédois n’est pas le modèle que vous semblez...

Il semble être devenu votre nouveau credo ; eh bien non ! Ce n’est pas nécessairement le modèle à suivre. Nous proposons une réforme d’une autre nature et qui sera, vous le verrez, beaucoup plus équitable que ce que vous demandez aujourd’hui. Avis défavorable.

Ce constat étant fait, il me semble inutile de répéter une nouvelle fois ce que je vous ai déjà répondu au moins à trois ou quatre reprises. Nous avons choisi un autre mode opératoire, dans le cadre du modèle actuel, qui mérite d’être amélioré par des mesures de justice, et nécessite d’être rééquilibré puisque que vous n’avez pas su le faire lo...

..À la condition que nous réussissions à adopter les autres articles de ce texte. Ne soyez donc pas obnubilés par ce changement ! Votre conversion soudaine est d’ailleurs étrange : en 2010, j’en suis témoin, vous manifestiez moins d’enthousiasme pour réformer le système, tandis qu’aujourd’hui, vous faites preuve d’un enthousiasme délirant pour...

Je ne veux pas qu’Arnaud Robinet croie une seconde que nous accréditons la réforme de 2010. Nous l’avons combattue car, à côté du report de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans, elle ne contenait aucune mesure relative à la pénibilité.

Et non seulement vous n’aviez rien fait à l’époque – au-delà de la « pénibilité » avec beaucoup de guillemets, que je vous accorde –, mais maintenant vous voulez fixer la retraite à soixante-cinq ans. La réforme de 2012 et le maintien de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans ne sont acceptables que parce que nous mettons en plac...

Ce que vous proposez ne correspond pas du tout à ce que nous proposons. Vous avez pris une option en 2010 ; nous prenons la nôtre en 2013 qui nous semble tout aussi cohérente, voire plus. C’est pour cela que nous la portons avec conviction. Nous venons de vous dire – mais je le répéterai autant qu’il le faudra – que les taux de remplacement en...

…avec le calcul de la retraite des polypensionnés pour qu’ils soient traités comme les autres – c’est important –, avec la mutualisation des données entre les régimes grâce à un GIP inter-régimes, avec le versement par un seul régime pour les petites pensions. Il s’agit de mesures de simplification, de clarté et de lisibilité qui sauront satisf...

…mais que vous ne maîtrisez pas. Vous auriez pu le porter avec plus de conviction. Vous avez eu dix ans pour le faire, mais vous ne l’avez pas fait !

Hélas, c’est un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Je pense qu’on ne peut pas accorder les mêmes pensions à tous les retraités, quelle que soit la durée cotisée. La pension doit être en rapport avec l’effort contributif, même si un certain nombre de dispositifs de solidarité permettent de compenser des carrières difficiles et les période...