Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 2)

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements qui proviennent de divers bancs, certains demandant à ce que l’allongement de la durée de cotisation soit encore plus important – jusqu’à 44 annuités, ce qui donnera lieu, me semble-t-il, à d’autres amendements – tandis que d’autres considèrent que la durée de cotisation devrait être ra...

Plusieurs articles du projet de loi visent à prendre en compte la pénibilité – ce dont au moins 20 % des salariés vont pouvoir bénéficier. Les périodes de chômage et de formation seront également prises en compte : il existe, en réalité, de nombreuses façons de raccourcir la durée théorique de cotisation. La réforme s’articule de cette manière...

Monsieur Vigier, 18 plus 46 égalent 64 ! C’est votre manière de régler le problème. D’ailleurs, je ne comprends pas comment vous pouvez voter contre l’article 2, qui a pour objet d’allonger la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein à compter de 2020 et, juste après, avec beaucoup d’aplomb, nous dire que vous êtes...

L’avis de la commission est défavorable. Sans répéter ce que j’ai dit à l’instant, monsieur Dolez – les arguments étant peu ou prou les mêmes – je ferai deux observations. Les mesures de justice atténueront en grande partie cette exigence de 43 annuités. On le verra, par exemple, à travers les 150 heures de SMIC et la prise en compte des congés...

Monsieur Chassaigne, nous portons comme vous un regard attentif sur les personnes en situation de handicap, et vous pourrez le constater lorsque nous aborderons l’examen de l’article 23 et de l’article 25, lequel concerne les aidants familiaux. Je voudrais vous rappeler les dispositifs que nous avons inscrits dans ce projet de loi. Les assurés...

J’avais bien compris qu’ils n’étaient pas tout à fait identiques, madame Massonneau. Cela ne change pas l’avis de la commission. Des institutions qui ont été créées ou dont les attributions ont été modifiées par la réforme pourront faire le travail que vous demandez ; je pense au COR, le Conseil d’orientation des retraites, mais aussi au comit...

La commission a émis un avis défavorable. Au-delà des arguments que j’ai déjà fournis à Mme Massonneau, j’ajouterai deux éléments : les contrats de génération qui sont en lien avec l’embauche de jeunes – vous connaissez le mécanisme – et la retraite progressive, dont il sera question à l’article 11, sont deux mesures qui vont dans le sens du ma...

Dans le calme que j’espère retrouvé, car tous ces débats sont un peu stériles et inutiles,…

…je comprends donc que si une partie des députés ici présents veulent plus d’années de cotisations – quarante-quatre –, d’autres en veulent moins. Pour notre part, nous proposons un schéma équilibré de réforme, à savoir une fusée à deux étages s’agissant des cotisations. Nous avons en effet souhaité une augmentation modérée à la fois de leur mo...

On pourrait avoir un schéma de retraite où les quarante-trois annuités seraient suffisantes. Demandons à chacun d’effectuer quarante-trois annuités. Avec votre schéma à l’égalité prétendûment parfaite, un jeune qui a commencé à travailler à dix-huit ou dix-neuf ans devra rester en activité jusqu’à son soixante-cinquième anniversaire, soit quar...

L’avis de la commission est défavorable, vous l’aurez compris. Nous pensons que l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est suffisant pour atteindre l’équilibre. En 2035, la bosse démographique sera passée. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est donc non seulement nécessaire, mais aussi suffisant : il ne s’agit pas d’en r...

Ces amendements comportent quelques nuances en allant plus ou moins vite en matière de durée de cotisation, mais, dans l’ensemble, ils vont extrêmement vite. Nous avons expliqué pour notre part pourquoi nous souhaitions avoir une combinaison entre cotisation et âge pour aboutir à une réforme moins brutale. On dirait que les auteurs de ces amen...

…et qu’il faudrait brutaliser les Français pour proposer une réforme des retraites. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

…mais on peut penser qu’avec le comité de suivi que l’on va mettre en place, on aura la capacité à ajuster les paramètres – puisque c’est le sujet – dans la continuité, et non pas par des crises tous les trois, quatre ou cinq ans, sachant d’ailleurs que le rythme s’accélère dangereusement car le problème n’est jamais réglé. Essayons donc de ré...

Bien sûr que le rapport Moreau le dit ! Mais Mme Moreau dit aussi qu’on peut augmenter seulement les cotisations et ne pas toucher à l’âge.

Elle a fait beaucoup d’hypothèses et de simulations. Vous retenez celle-là parce qu’elle vous arrange. Nous avons retenu pour notre part un projet modéré. Vous ne l’acceptez pas tel quel et avez besoin de le rendre plus violent. J’émets un avis défavorable à vos amendements.

…que l’on ne peut imaginer ce que sera la situation économique dans vingt ans. Si je ne sais pas s’il y aura une nouvelle réforme des retraites, c’est parce qu’il pourrait survenir une situation que nous ne maîtriserions pas. Je préfère être prudent plutôt que de dire, comme je l’ai entendu en 1993, en 2003 et en 2010, que le problème est réglé...

Vous l’avez dit, messieurs. La der des ders, ce n’est pas une phrase que nous avons inventée en 2010, je la retrouverai dans vos propos si vous voulez. Nous avons simplement la prudence de dire que la situation économique peut se dégrader.

Aujourd’hui, toutes choses égales par ailleurs, nous avons un système qui doit nous mener jusqu’en 2035 ou 2040. Nous sommes convaincus qu’il est sérieux et équilibré, avec une hausse des cotisations et un allongement progressif de la durée de cotisation.

…que cette réforme est totalement différente de celle de 2010 et que votre critique est un peu sévère. Un grand nombre de mesures vous montreront qu’elle a une tonalité différente et que les Français sauront y trouver leur compte. La commission est défavorable à votre amendement.