Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 5)

Il est défavorable. Nous n’avons pas, monsieur Robinet, la même conception de la pénibilité que vous. Vous avez dit qu’en 2010 vous aviez oeuvré pour la prise en compte de la pénibilité, mais ce n’est pas le cas : il s’agissait tout au mieux d’invalidité.

Notre vision est plus globale et plus ambitieuse, puisque nous pensons que 20 % des salariés pourront en bénéficier, et c’est tout à notre honneur d’avoir instauré ce compte.

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Comme je vous l’ai dit lors de la première lecture, madame Massonneau, ce n’est pas le rôle du médecin du travail ni celui du CHSCT, pour lequel nous avons trouvé une affectation précise à l’article 6, mais pas à ce stade de la discussion.

La commission a émis un avis défavorable. Je rappelle à M. Nilor qu’il s’agit d’un droit individuel du salarié, qui lui est attaché et ne peut être transmissible au conjoint ni au concubin ou à la personne avec laquelle un pacte civil de solidarité a été signé.

Nous n’estimons pas nécessaire de mettre en place ce que vous demandez, monsieur Chassaigne, sans vouloir vous être désagréable. La commission a émis un avis défavorable.

Quoi qu’il en soit, il n’existe nulle volonté de rejeter les amendements. La commission arbitre et ses membres jugent, en leur âme et conscience, si un amendement est recevable. Vous pouvez aussi accepter qu’il ne le soit pas, même s’il provient de vos bancs, monsieur Chassaigne.

Là n’est pas la question, madame Fraysse. Il ne s’agit pas d’en retenir un sur dix !

Sur celui-là en tout cas, la commission a émis un avis défavorable. La disposition que vous proposez, madame Fraysse, est déjà inscrite dans la partie réglementaire du code. En outre, les partenaires sociaux ont eu beaucoup de mal à se mettre d’accord sur les dix facteurs d’exposition. Il est donc nécessaire de s’en tenir là.

Nous avons prévu, lors de la première lecture, la possibilité de réviser ultérieurement les facteurs d’exposition. En effet, une révision s’avérera nécessaire, car les métiers évoluent et les facteurs de risque avec eux. L’avis est donc défavorable.