Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
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Cet article 28 constitue une belle avancée et devrait simplifier la situation des polypensionnés, qui trouveront beaucoup d’avantages à son adoption. Sur l’amendement, je vais continuer dans mon rôle de méchant : monsieur Dolez, vous y êtes habitué maintenant…
Le caractère forfaitaire du remboursement entre régimes est un élément de simplification de la gestion des pensions, il faut que nous en ayons tous conscience. Il s’agit d’une mesure utile, y compris au régime agricole auquel fait référence l’exposé sommaire de votre amendement. Les discussions entre les responsables de caisses auront lieu, à ...
La commission n’ayant pas eu l’occasion d’examiner cet amendement, je m’en remets à la sagesse de cette assemblée, parce qu’en l’occurrence, je ne pas sais faire…
Je peux penser très fort à Ségolène, mais cela ne m’aidera pas beaucoup ! Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée – et du Gouvernement, qui va venir à mon secours !