Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier

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La commission est défavorable au principe de l’inscription dans la loi mais pas à la mesure elle-même, qui a été acceptée : on pourra cumuler l’ASPA avec une activité, ce qui est une bonne chose pour ces allocataires qui, par définition, ont de faibles revenus. Le décret paraîtra très prochainement. Je laisse Mme la ministre le confirmer mais ...

Défavorable, mais pas sur le fond. C’est un vrai sujet. Tout le monde a conscience qu’il y a des abus, des abus entre guillemets parce que personne n’abuse : le système est ainsi fait que des gens continuent malheureusement à cotiser alors qu’il ne le faudrait pas. L’article 12 est un bon article. Il moralise en quelque sorte le cumul emploi-r...

Nous avons tous conscience que ce n’est pas le bon dispositif et qu’il faut l’améliorer parce que percevoir une retraite tout en ayant un emploi quasi identique payé à peu près de la même manière, c’est un abus. Je pense que le gouvernement précédent – puisque vous me poussez à être désagréable – a été incapable de gérer ce problème.

Il a voulu libéraliser, mais il l’a fait de très mauvaise manière. Nous avons un système totalement incohérent qu’il nous faudra reprendre sans tarder pour éviter ces injustices.