Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
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L’information des assurés est une bonne question mais cette précision est de fait superflue puisque, aussi bien en droit qu’en fait, les assurés sont déjà informés. Avis donc défavorable à cet amendement qui est déjà satisfait.
Il est défavorable. Ainsi que vous l’avez dit, madame Fraysse, l’AGEFIPH développe un dispositif expérimental. Je pense qu’il faut la laisser aller au bout de son expérimentation. Les partenaires sociaux devront ensuite en discuter et décider s’il doit être étendu. De plus, votre amendement se situe aux marges de la réforme des retraites et con...
La commission a émis un avis défavorable. Non pas que le sujet du handicap ne soit au coeur des préoccupations de cette réforme ! L’article 23 prévoit des avancées significatives sur le handicap, ce dont chacun peut se réjouir.
La commission a émis un avis défavorable à ce énième rapport demandé. Des mesures existent déjà qui permettent de faire partir plus tôt à la retraite les personnes handicapées. Actuellement, l’âge de départ à la retraite anticipée est de cinquante-cinq ans, ce qui constitue déjà une avancée significative. Le présent projet contient de nombreus...
Monsieur Lurton, ce que vient de dire madame la ministre est tout à fait important : la RQTH va conserver tout son sens pour le moment, mais elle n’en aurait plus après la mise en place du critère de 50 % d’incapacité permanente au lieu de 80 %. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Il est tout à fait important que la RQTH soit conservée jusqu’au 31 décembre 2015, avant qu’elle ne soit remplacée par le nouveau critère de 50 % d’incapacité permanente. Cela rassurera Martine Carrillon-Couvreur à qui je veux rendre, moi aussi, hommage pour son combat permanent pour le sort des handicapés. Elle a centralisé les inquiétudes rem...