Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Rappel au règlement)

Avis défavorable. La saisine préalable de l’employeur doit permettre d’éviter de passer par un mécanisme pré-contentieux puis contentieux. Cela ne signifie pas que le salarié n’aura pas la possibilité de saisir la caisse en cas de refus ou de désaccord avec l’employeur.

Je vous pardonne ! Véronique Massonneau, qui est là-haut très loin, pour une fois va m’adorer, car sous réserve de l’adoption du sous-amendement, je pense qu’elle pourra être satisfaite. Si vous acceptez le sous-amendement, qui tend à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le conseil de prud’hommes dans les conditions mentionnées au titre Ier ...

Avis défavorable puisque le délai est déjà passé de deux à trois ans en commission. Ma mansuétude s’arrêtera là, monsieur Dolez.