Les interventions de Michel Lesage sur ce dossier
225 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD475 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...
Après l'alinéa 19, ajouter l'alinéa suivant : « 4° bis Communautés autochtones et locales : toute communauté qui incarne des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité » Exposé sommaire : Afin de prendre en compte l'intégralité des communautés d'habitants présentes dans l...
19/06/2014 — Amendement N° CD472 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cas...
À la seconde phrase de l'alinéa 58, après le mot : « instruction », insérer les mots : « qui ne pourront excéder deux mois à compter de l'accord sur le partage des avantages ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de fixer dans la loi la durée maximale du délai d'instruction de la demande d'autorisation.
19/06/2014 — Amendement N° CD468 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Abo...
À l'alinéa 65, après le mot : « limites », insérer les mots : « inférieures et ». Exposé sommaire : Il semble cohérent de parler à la fois de limites inférieures et supérieures, dans un souci de protection des intérêts de chacune des parties au contrat. En effet, le Protocole de Nagoya met l'accent sur la nécessité d'assurer la...
19/06/2014 — Amendement N° CD479 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies,...
Compléter l'alinéa 16 par les signes et les mots suivants: « , et prenant en compte à la richesse de leur biodiversité, ». Exposé sommaire : Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80% de la biodiversité nationale, une attention particulière doit être accordée au retour des avantages vers ces territoires dans le ...
19/06/2014 — Amendement N° CD753 au texte N° 1847 - Avant l'article 63 (Retiré)
M. Ménard, Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Lignières-Cassou, Mme Buis, M. Burroni, M. Letchimy, Mme Ber...
Après le troisième alinéa de l'article L. 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré 4 alinéas ainsi rédigés : « L'autorité administrative peut, par décision motivée prise après avis du ou des conseils municipaux intéressés et au vu du résultat d'une enquête publique effectuée comme en matière d'expropriatio...
