Biodiversité
(Article 9)

Cet amendement a pour but de compléter le texte et de rappeler que la future agence, créée à partir de l’ONEMA pour l’essentiel, inscrit son activité également dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau, qui, comme on le sait, est à l’origine de la politique de l’eau, depuis maintenant de nombreuses années.

Cet amendement, a pour but de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence française pour la biodiversité au domaine de l’eau et de lui permettre de mener un certain nombre de programmes de recherche dans l’ensemble du champ de la biodiversité. L’eau, c’est important, mais l’ensemble du champ des compétences de l’Agence doit être int...

Cet amendement vise à combler une certaine lacune, en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.

C’est un amendement de simplification rédactionnelle. La coordination des actions des divers services et établissements publics en matière de police de l’eau et de l’environnement est déjà explicitée, notamment dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et à la pratique du contrôle de l’eau et de la nature. Il...

Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil supérieur de la pêche, ancêtre de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui va apporter une contribution majeure à l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial et les missions d’intérêt général qu’ils assurent constituent un apport décisif en faveur de la b...