Questions orales sans débat
(Participation des collectivités locales au redressement des finances publiques)

Depuis 2014, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, le bloc local participe au redressement des finances publiques. Celui-ci se calcule pour les communes et les EPCI au prorata des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Ne sont pas prises en compte les recettes exceptionnelles, les atténuations de produit et les r...

Je vous remercie, monsieur le ministre. En posant cette question, j’imaginais bien que la réponse ne pourrait pas être simple et nette. C’est une question complexe, elle a été posée pour cette raison. Je note qu’il y a une volonté politique et que les obstacles sont essentiellement techniques. Il va falloir travailler, dans la concertation, pou...