Les interventions de Michel Liebgott sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/03/2013 — Amendement N° 1335 au texte N° 767 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Françoise Dumas, Mme Martinel, M. William Dumas, M. Feltesse, M. Féron, M. Assaf, Mme Capdevi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/03/2013 — Amendement N° 1198 au texte N° 767 - Article 47 (Irrecevable)
Mme Mazetier, Mme Sommaruga, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Assouly, M. Mandon, Mme Imbert, M. Philippe Baumel, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/03/2013 — Amendement N° 1351 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Corre...
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les inscriptions pédagogiques s'effectuent au sein de l'école. ». Exposé sommaire : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont pour mission de coordonner et d'organiser la formation initiale et continue des futurs enseignants et des personnels de l'éducation. Ces écoles partici...
11/03/2013 — Amendement N° 1330 rectifié au texte N° 767 - Article 33 (Adopté)
Mme Marcel, Mme Lousteau, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, M. Travert, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M....
À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , les lycées d'enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles ». Exposé sommaire : S'il importe de jeter davantage de passerelles entre l'enseignement général et la formation professionnelle en proposant des enseignements complémen...
07/03/2013 — Amendement N° 1310 au texte N° 767 - Article 33 (Retiré)
Mme Marcel, Mme Lousteau, M. Travert, M. William Dumas, M. Assaf, M. Bardy, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Brottes, M....
Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé : "Les lycées professionnelles et les lycées d'enseignement général et technique, technique et professionnel agricole peuvent être associés à leur préparation". Exposé sommaire : S’il importe de jeter davantage de passerelles entre l’enseignement général et la formation professionnelle en p...
03/06/2013 — Amendement N° 331 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Sommaruga, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Assouly, M. Mandon, Mme Imbert, M. Philippe Baumel, Mme ...
Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participe directement à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C'est pourquoi, il est souhaitable que l'école permette...
