Questions orales sans débat
(Réforme du code minier)

Je souhaite, au nom du collectif de défense des communes minières de Lorraine, mais également des députés concernés par les problèmes miniers, interroger le Gouvernement sur la refonte du code minier qu’il a annoncée en juillet 2012. Celle-ci a fait l’objet d’une présentation en conseil des ministres le 6 février 2013, avant d’être examinée par...

Je me félicite de l’annonce qui vient d’être faite du passage prochain au Parlement de ce texte issu d’une concertation jugée très positive par tous les acteurs, qu’il s’agisse du collectif que j’ai mentionné précédemment ou des élus qui se retrouvent souvent démunis face aux incidents miniers qui sont un problème humain mais aussi financier.