Les interventions de Michel Ménard sur ce dossier
61 amendements trouvés
19/09/2014 — Amendement N° CSENER980 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody
AMENDEMENT N° 15 Article 23 du projet de loi « I.- Le premier alinéa de l’article L. 314-1 du code de l’énergie est remplacé par les dispositions suivantes: « Sous réserve de la nécessité de préserver le fonctionnement des réseaux, Electricité de France et, si les installations de production sont raccordées aux réseaux publics de distributio...
