Les amendements de Michel Ménard pour ce dossier
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M. Bompard n’a pas vraiment présenté ses amendements. Il a plutôt tenu un discours politique qui n’a pas grand-chose à voir avec ceux-ci. Cela dit, je vais exposer rapidement l’avis de la commission sur chacun d’eux. S’agissant de l’amendement no 1, qui a pour objet de supprimer la dérogation au bénéfice de la discrimination positive pour le r...
