Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J'entends, sur les bancs de l'opposition, que le binôme rendra les choses extrêmement difficiles. Vous pouvez choisir de défendre un scrutin où il n'y aurait pas de binôme : mais dans ce cas, dites très clairement que vous n'êtes pas favorables à la parité.

Vous pouvez aussi dire que la parité est votre priorité et que dans ce cas le scrutin proportionnel est préférable ; mais dans ce cas, dites que vous n'êtes pas favorables à la proximité. S l'on veut avoir à la fois la parité et la proximité, il faut reconnaître que le mode de scrutin que nous proposons répond à ces deux objectifs.

Quant à maintenir le mode de scrutin actuel dans le cadre des cantons actuels, vous savez bien que ce n'est pas possible,

ou, plus exactement, n'existeront plus à compter de 2014. Si une élection partielle devait être organisée aujourd'hui, elle le serait encore dans le cadre des cantons actuels, mais en créant le conseiller territorial, vous avez, de fait, supprimé les cantons.

Il est donc nécessaire de redécouper des cantons en respectant les orientations fixées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel,

c'est-à-dire en évitant les variations trop importantes du nombre d'électeurs entre les cantons les plus peuplés et les moins peuplés d'un même département. Dès lors que nous devons procéder à un redécoupage en respectant ces règles, nous devrons évidemment regrouper des cantons actuellement très peu peuplés. Il ne sera plus possible d'avoir u...

Nous sommes obligés de créer des cantons dont la population soit sensiblement la même, avec un écart maximal de 20 % ou 30 % par rapport à la population moyenne des cantons du département.

Rappelons tout de même pourquoi nous débattons, aujourd'hui, de ce mode de scrutin des futurs conseillers départementaux ex-conseillers généraux. C'est parce que vous avez créé, chers collègues de l'opposition, le conseiller territorial, ce qui excluait, d'ailleurs, toute proximité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons alors d...

C'était vraiment un élu hybride, comme vous le rappelez régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était, dès lors, nécessaire de déterminer un mode de scrutin. Les règles ont été rappelées. D'abord, assurer la proximité. La réponse apportée sur ce point est très claire puisqu'il y a une élection dans un territoire. Ensuite, ...