Transition énergétique

Je ne pense pas que ce soit une occasion ratée, il faut continuer à réfléchir. Nous nous trouvons devant la même question qu’hier soir : jusqu’où pousser l’exigence d’un minimum de professionnalisation ? Hier soir, c’était trop : il s’agissait de créer une qualification de contrôleur. Aujourd’hui, ce n’est pas assez : dans ce qui nous est prop...

J’ajoute simplement que le poids des mots, ici, n’est pas négligeable. Tout le monde sait que la question des usages, en l’occurrence, est également importante, et pas seulement celle de l’installation – ce débat est d’ailleurs récurrent. Il me paraît tout de même très risqué de s’appuyer sur la seule notion de « coût raisonnable », le giseme...

J’abonde dans le sens de M. Le Déaut, en ajoutant que l’enjeu n’est pas mince. En effet, depuis un certain nombre d’années, une jurisprudence s’élabore à partir de labels. Les décisions du CSTB, dont la portée juridique devrait être limitée, sont donc à l’origine de la fabrication de normes qui s’étendent de manière excessive. Je souscris donc ...

J’aurai une position intermédiaire, madame la ministre. Je comprends bien votre volonté d’accélérer le mouvement mais beaucoup de ces travaux ne sont pas standardisables, si j’ose dire, et ne bénéficient pas d’énormes économies d’échelle. Nous sommes là dans le domaine du travail artisanal : le volume de travail aura beau être multiplié par dix...

Nous aurons l’occasion, lors de l’examen d’amendements ultérieurs, d’évoquer de nouveau la question du degré et de la qualité de la certification. Je me souviens toutefois des discussions concernant le premier chapitre du Grenelle II, que je rapportais à l’époque, et des demandes insistantes de recourir à des spécialistes toujours plus spéciali...

Si j’ai bien compris, madame la ministre, le mot « disproportionné », qui est très explicite, équivaut finalement au mot « inadéquat ». En d’autres termes, mes amendements seraient redondants : je les retire.

Je voudrais que Mme la rapporteure m’apporte une précision : qu’est-ce qu’une disproportion qui ne serait pas manifeste ?

Après un tel exposé, je voudrais exprimer un repentir, comme disent les peintres, et faire trois observations. La première, c’est que depuis vingt ans tous les ascenseurs installés dans les immeubles neufs sont équipés d’un dispositif à variation de fréquence et d’une motorisation permettant des économies d’énergie. C’est un constat. La deuxi...

J’invite mes collègues à partager une interrogation. Généralement, j’apprécie énormément les interventions de Mme Le Dain et de M. Le Déaut,…

…mais je pose la question suivante à l’ensemble de mes collègues : ne serions-nous pas, comme hélas très souvent, en train de déborder très largement du champ législatif au profit de discussions qui relèvent vraiment du champ réglementaire ? Cela pose un énorme problème concernant la fabrication de la loi et du droit.

En réalité, madame la ministre, madame la rapporteure, ce débat a déjà eu lieu et je m’en souviens fort bien, ayant assisté à trois réunions d’environ trois heures chacune sur le chapitre Ier du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, préalablement à son examen. L’introduction d’un nouveau métier d’exper...

Je serai très bref. Monsieur le président Brottes, sachez que je ne confonds pas maître d’oeuvre et maître d’ouvrage. En l’occurrence, l’optimisation fiscale n’est généralement pas le fait du maître d’oeuvre…

Le sujet est effectivement délicat, et l’on pourra difficilement le trancher en disant noir ou blanc. Il existe des propriétaires impécunieux, on le sait, et cette disposition soulève des enjeux financiers aussi bien qu’énergétiques. Une injonction brutale risquerait de donner des résultats inverses, pouvant aller jusqu’au blocage des transacti...

Je veux saluer l’argument d’autorité utilisé par M. Baupin, qui suit aveuglément le Sénat : voilà qui est nouveau, et qui mérite considération !

Mais si l’on n’en reste pas aux arguments d’autorité, comme le conseillait saint Thomas d’Aquin, il faudrait, je le répète, faire un travail afin de distinguer ce qui relève du champ législatif et ce qui relève du champ réglementaire, c’est-à-dire du décret. Une disposition législative qui resterait d’ordre indicatif mais permettait au domaine ...

J’ai bien noté que les cas particuliers de vente forcée ou de cession non souhaitée évoqués par M. le secrétaire d’État, qui résultent d’accidents de la vie, seront pris en compte. Je voudrais simplement souligner qu’on voit ici les limites d’une politique du logement jacobine et uniforme, malheureusement, sur l’ensemble du territoire. Dans un...

Le Sénat a inversé la logique de l’article 3, ce qui risque non seulement d’en restreindre la portée, mais également de le neutraliser définitivement, il faut bien le dire. En l’état actuel, l’interdit serait la règle et une décision motivée de la commune serait nécessaire pour y déroger. Très franchement, j’ai du mal à comprendre la logique qu...

Je souhaite obtenir un éclaircissement complémentaire concernant la portée juridique de cet exemplarité environnementale, qui serait liée à l’affichage des coûts imputés aux externalités. Non seulement ces coûts sont incertains, mais en quoi le fait de les afficher rendrait-il les constructions exemplaires d’un point de vue environnemental ? On...