Transition énergétique
(Article 5)

J’aurai une position intermédiaire, madame la ministre. Je comprends bien votre volonté d’accélérer le mouvement mais beaucoup de ces travaux ne sont pas standardisables, si j’ose dire, et ne bénéficient pas d’énormes économies d’échelle. Nous sommes là dans le domaine du travail artisanal : le volume de travail aura beau être multiplié par dix...

Nous aurons l’occasion, lors de l’examen d’amendements ultérieurs, d’évoquer de nouveau la question du degré et de la qualité de la certification. Je me souviens toutefois des discussions concernant le premier chapitre du Grenelle II, que je rapportais à l’époque, et des demandes insistantes de recourir à des spécialistes toujours plus spéciali...

Si j’ai bien compris, madame la ministre, le mot « disproportionné », qui est très explicite, équivaut finalement au mot « inadéquat ». En d’autres termes, mes amendements seraient redondants : je les retire.

Je voudrais que Mme la rapporteure m’apporte une précision : qu’est-ce qu’une disproportion qui ne serait pas manifeste ?

Après un tel exposé, je voudrais exprimer un repentir, comme disent les peintres, et faire trois observations. La première, c’est que depuis vingt ans tous les ascenseurs installés dans les immeubles neufs sont équipés d’un dispositif à variation de fréquence et d’une motorisation permettant des économies d’énergie. C’est un constat. La deuxi...

J’invite mes collègues à partager une interrogation. Généralement, j’apprécie énormément les interventions de Mme Le Dain et de M. Le Déaut,…

…mais je pose la question suivante à l’ensemble de mes collègues : ne serions-nous pas, comme hélas très souvent, en train de déborder très largement du champ législatif au profit de discussions qui relèvent vraiment du champ réglementaire ? Cela pose un énorme problème concernant la fabrication de la loi et du droit.

En réalité, madame la ministre, madame la rapporteure, ce débat a déjà eu lieu et je m’en souviens fort bien, ayant assisté à trois réunions d’environ trois heures chacune sur le chapitre Ier du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, préalablement à son examen. L’introduction d’un nouveau métier d’exper...

Je serai très bref. Monsieur le président Brottes, sachez que je ne confonds pas maître d’oeuvre et maître d’ouvrage. En l’occurrence, l’optimisation fiscale n’est généralement pas le fait du maître d’oeuvre…