Les interventions de Michel Piron sur ce dossier
23 amendements trouvés
15/10/2012 — Amendement N° 123A au texte N° 235 - Article 10 (Non soutenu)
M. Piron, M. Hetzel, M. Le Ray, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Lurton, Mme Le Callennec, M. Decool
I. – Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « C. – Le II de l'article 150 VC est ainsi rétabli : « II. – Par exception au I, l'abattement sur plus-values réalisées lors de la cession des terrains à bâtir mentionnés au 1° du 2 du I de l'article 257 ou de droits relatifs à de tels biens est de 100 % si la cession a été précédée d...
13/10/2012 — Amendement N° 559A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. D...
Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Les contributions mentionnées aux articles 520B et 520C du code général des impôts correspondent à la « taxe soda ». Ces contributions représentent plus de 210 millions d'euros et devaient initialement financer l'exonération du coût de travail de 1 euro pour les travailleurs agricoles permanent...
13/10/2012 — Amendement N° 558A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Reynès, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Rau...
Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Les contributions mentionnées aux articles 520B et 520C du code général des impôts correspondent à la « taxe soda ». Ces contributions représentent plus de 210 millions d'euros et devaient initialement financer l'exonération du coût de travail de 1 euro pour les travailleurs agricoles permanen...
