Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Mon engagement en faveur de la majoration forfaitaire sur le foncier non bâti ne date pas d'aujourd'hui. Nous avons pu, encore cette année, porter la surtaxe de 5 à 10 euros. Toutefois, je présente un amendement qui vise à rétablir, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la possibilité...
Nous nous trompons sans doute sur les termes du débat. La majoration sera automatique, standardisée, sur des terrains proprement invendables. Cela n'a pas de sens. Quel est l'esprit de la majoration ? Je peux d'autant plus en parler que j'ai été moi-même à l'initiative de cette mesure en commission des finances en 2012. L'esprit est de dissuade...
