Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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J’ajouterai un seul argument, en partant de la question suivante : nos régions sont-elles semblables ? De toute évidence, non. D’énormes différences les séparent. Rhône-Alpes-Auvergne ne sera pas comparable à Bourgogne-Franche-Comté ; la Bretagne ne sera pas la même chose que l’Île-de-France. Tout le monde peut le comprendre. Les régions ont b...
Vous dites les choses avec une certaine élégance, madame la ministre, j’en conviens volontiers, mais la forme ne suffit pas, à mes yeux, à sauver le fond. L’avis du Conseil d’État, une fois de plus, ne m’a pas surpris ; on voit bien la nature du système qui continue d’être le nôtre. Nous pourrions chercher vainement chez nos voisins l’équivalen...
J’y perds mon latin… Comme M. Rousset, j’adopterai les mêmes défense et illustration que M. Molac, sur un sujet qui me paraît légèrement différent que celui qui vient d’être exposé.
L’intervention de M. le rapporteur et celle de M. le secrétaire d’État consacrent l’assassinat en règle de l’expérimentation en France. Je me souviens fort bien du débat que nous avons eu en 2003 sur le droit à l’expérimentation, qui fut introduit dans la Constitution. Je me souviens aussi comment il avait été immédiatement bordé et quasiment c...
Ces amendements touchent à deux questions fondamentales qui continueront d’inspirer un certain nombre d’interventions. Le premier thème est le degré de liberté que nous laissons aux collectivités territoriales pour s’organiser. En la circonstance, la CTAP se situe à l’interface entre des régions qui ont un devoir organisationnel, même si elles...
Ce n’est qu’un motif d’étonnement parmi d’autres – même si, naturellement, ma capacité d’émerveillement n’est pas encore épuisée.
Deuxième observation : les CTAP devront mettre en rapport ceux qui tentent d’organiser, à l’échelle des régions, une occupation plus harmonieuse et plus efficace des territoires. Pour ne prendre que l’exemple de l’urbanisme, des réserves foncières, ou encore des zones d’activité – en un mot : l’utilisation des sols –, la présence des EPCI est e...
J’abonde tout à fait dans le sens de M. Rousset. Il ne faut pas se leurrer : il existe des concurrences entre les territoires ; certains sont pauvres et d’autres plus riches, mieux dotés ; certains sont bien placés et d’autres le sont moins. Que les départements jouent un rôle en matière de solidarité sociale, tout le monde le sait – c’est même...
