Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

Sur ce beau thème, permettez-moi d’apporter une variation, en tout cas d’adopter une autre approche. Nous le verrons au fil de l’examen du projet de loi, que les départements perdent la compétence générale – ce que je souhaite et recommande, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres débats – et que les régions, elles, conservent cette co...

Madame la ministre, votre réponse m’intéresse énormément. Je souscris très volontiers à votre description de ce que peuvent être des schémas. Mais je rappelle qu’on voit bien tout de même que ces stratégies doivent s’appuyer sur des lieux d’accueil – on a évoqué le foncier et les bâtiments, ce qui renvoie au rôle des communes au travers de l’in...

En revanche, je vois bien qu’en effet, les régions auront besoin pour leur mise en oeuvre de l’appui des collectivités de proximité – comme c’est déjà le cas pour les schémas actuels –, de même qu’à l’inverse, les collectivités de proximité que sont les intercommunalités, notamment les métropoles, auront besoin des régions pour définir les prio...

Alain Rousset a été très clair. Son amendement est identique à celui de Marc Le Fur : c’est bien l’illustration que ces débats peuvent être transpartisans. Voilà la seule observation que je voulais faire, car je n’ai rien à ajouter aux excellents arguments que je viens d’entendre.

Je reconnais bien volontiers que l’amendement de Mme Appéré est rédigé de manière plus explicite que le mien. Je le retire donc.

J’avoue que je suis moi aussi plutôt partisan de supprimer l’alinéa 10, quoique pour des arguments totalement différents de ceux de M. Dhuicq.

Puisque l’alinéa 9 énonce que la région organise la complémentarité des actions menées par les autres collectivités territoriales, il me paraît pour le moins superfétatoire de préciser à l’alinéa 10 qu’elle ne favorise pas leur concurrence. Ça, très franchement, pour de la loi bavarde c’est de la loi bavarde. Je voudrais par ailleurs faire une...

S’agissant de définir des priorités, le mot est infiniment moins ambigu que celui de schéma, qui peut être interprété de façon extraordinairement prescriptive.

Je crains de devoir être plus explicite que les articles L. 1511-3, L. 1511-7 et L. 1511-8 et autres. Il n’y a qu’à lire tout simplement l’exposé des motifs de l’amendement du Gouvernement. On nous dit qu’il est plus précis que celui de M. Rousset, mais vous me permettrez de penser exactement le contraire !

L’amendement du Gouvernement, dans son exposé des motifs, nous dit admirablement que les actions de développement économique sont organisées par les régions, mais « en complémentarité de celles des autres collectivités ». Que je sache, le département est bien une collectivité, n’est-ce pas ?

L’amendement de M. Rousset est très clair, extrêmement clair même, puisqu’il désigne clairement le couple formé par la région, d’une part, qui gère l’aide directe aux entreprises, et l’intercommunalité d’autre part. Le Gouvernement, au détour de cet amendement, confie au contraire à nouveau aux départements, à qui pourtant l’on entendait retire...