Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 4)

Je demande à mon tour l’indulgence du président de la commission car je sais qu’il est, à juste titre, très réservé sur les rapports. Mais je ne propose pas ici la remise d’un rapport ordinaire : il s’agit d’une évaluation a priori de ce que pourrait entraîner le transfert aux régions de la compétence départementale relative aux espaces naturel...

J’entends bien l’argument d’autorité du président de la commission, mais comme j’ai parfois des tendances à l’indépendance, je me permettrai de ne pas me ranger complètement à cette jurisprudence. J’émets surtout le souhait que si un tel transfert vers les régions devait avoir lieu, il ne se fasse pas en toute méconnaissance de cause.